Réglementations en matière de protection des données à caractère personnel
Le règlement général sur la protection des données est entré en application le 25 mai 2018.
Le RGPD a pour objectif de renforcer la protection des données pour les individus au sein de l’Union Européenne et concerne toute personne physique identifiée ou identifiable.
Il existe différents textes de portée internationale, européenne ou nationale qui sont aujourd’hui applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Les principaux sont les suivants :
L’Institut des Sourds de la Malgrange s’engage à se conformer aux obligations lui incombant en vertu des réglementations sus-citées et, particulièrement, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Data Protection Officer (DPO) :
L’Institut des Sourds de la Malgrange a fait le choix de procéder à la nomination d’un DPO, dont le rôle et les missions sont prévus par la réglementation européenne. Le DPO est parfaitement indépendant dans l’accomplissement de ses missions : il est le garant interne de la conformité des activités de l’Institut en matière de traitement de données.
Pleinement dédié à cette mission, Danièle REMY-BECKER, DPO de l’Institut, dispose des ressources nécessaires pour exercer son rôle sans conflits d’intérêts et en toute indépendance. Elle conseille les professionnels et chefs de service de l’Etablissement, dans le respect des obligations et des bonnes pratiques que doit mettre en œuvre l’Institut en matière de protection des données à caractère personnel.
Elle est également l’interlocuteur de l’ensemble des personnes souhaitant disposer de garanties appropriées quant aux mesures mises en œuvre pour assurer leur conformité avec la réglementation, dont le RGPD.
Le DPO est joignable à : dpo@ijsmalgrange.asso.fr